Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service « UN TAXI » et l’application TSWE Mobility (ci-après « le Service ») sont édités par une plateforme de mobilité portée par la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), société du groupe Eramet, dans le cadre de son programme « Un emploi, un avenir », dont le siège social est situé à Moanda, République Gabonaise.

Numéro RCCM : [à compléter par l’éditeur] · Numéro d’identification fiscale (NIF) : [à compléter] · Capital social : [à compléter].

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de l’éditeur du Service [nom et fonction à compléter]. Pour toute question relative au contenu publié, voir la rubrique « Contact » ci-dessous.

3. Hébergement

L’application et le site sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

4. Objet du Service

TSWE Mobility est un service de mise en relation, par voie électronique, entre des passagers souhaitant effectuer un déplacement et des chauffeurs partenaires exerçant une activité de transport, dans les localités de Franceville, Moanda et Mounana (République Gabonaise). L’éditeur n’est pas transporteur : chaque course est exécutée sous la responsabilité du chauffeur partenaire qui l’accepte.

5. Propriété intellectuelle

La dénomination « UN TAXI », la marque TSWE Mobility, les logos, l’interface, les textes, visuels et éléments graphiques du Service sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du Service, sans garantie de résultat. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Service liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, ni du comportement des chauffeurs partenaires ou des passagers lors de l’exécution d’une course.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit gabonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Libreville.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous depuis la page Aide & support.